Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout achat de plan d'abonnement LLMRank effectué sur llmrank.fr.

2. Plans et tarifs

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Les abonnements sont à renouvellement mensuel automatique.

3. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. LLMRank ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Le montant est prélevé à la souscription, puis chaque mois à la date anniversaire.

En cas d'échec de paiement, une période de grâce de 3 jours est accordée avant la suspension du compte vers le plan Free.

4. Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée minimum. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client ou en contactant hello@llmrank.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période déjà facturée, sauf obligation légale.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sans avoir à justifier votre décision.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à hello@llmrank.fr avec votre adresse email et la date de souscription. Le remboursement sera effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement.

Exception : si vous avez explicitement demandé l'exécution immédiate du service et en avez bénéficié (analyse LLM lancée), le remboursement sera calculé au prorata des jours non utilisés.

6. Changement de plan

Le passage à un plan supérieur prend effet immédiatement avec facturation proratisée. Le passage à un plan inférieur prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

7. Facturation

Une facture est générée automatiquement par Stripe à chaque renouvellement et envoyée à l'adresse email de votre compte. Les informations de facturation (nom de société, adresse, numéro de TVA) peuvent être renseignées dans le portail client Stripe accessible depuis votre espace.

8. Modification des tarifs

LLMRank se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Les abonnements en cours restent aux tarifs en vigueur jusqu'à la prochaine date de renouvellement suivant la notification.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Pau (64) seront saisis.

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.